Mis en ligne le 05/12/2011 La Libre

Ça sent la fin pour les aides fiscales fédérales stimulant les travaux durables. Aux Régions de prendre le relais. Quand et avec quel argent ? Le secteur doute.

C’est le chant du cygne pour les réductions d’impôts accordées aux investissements durables tels que l’installation d’un double vitrage ou de panneaux solaires photovoltaïques. Comme le montre l’infographie ci-contre, le SPF Finances a annoncé mettre un terme à presque toutes ses réductions d’impôts en la matière dès janvier prochain. Pour rappel, elles s’élèvent à 40 % du montant dépensé, avec un plafond de 2830 euros (3 680 pour les panneaux solaires). Seule l’isolation de la toiture, soit l’étape de base dans la lutte contre la facture énergétique, échappe partiellement au couperet. La décision n’est pas encore définitive et peut subir des modifications, mais la tendance est manifeste : on réduit drastiquement la voilure.

Vu le contexte de crise, le choix des négociateurs fédéraux peut se comprendre. Il n’en pose pas moins une série de questions. À commencer par l’impact sur l’emploi et le dynamisme d’un secteur qui s’était habitué, depuis quelques années, à ces coups de main fédéraux, régionaux, voire communaux, en matière de travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques. Certes, la diminution des aides ne date pas d’aujourd’hui, et les Régions y ont participé. “Mais la principale inconnue, c’est justement la manière dont les Régions vont assumer ces compétences fiscales, dont elles héritent pleinement suite aux transferts de compétences. Que feront-elles, et surtout quand ?”, demande Philippe Delaisse, Facilitateur solaire photovoltaïque et pompes à chaleur pour la Région wallonne. Précision : le montant de ce budget fédéral dépasse les 300 millions d’euros annuels, selon la Plate-forme Maison passive “C’est à la fois un risque et une opportunité : les Régions ont maintenant la possibilité de créer une politique énergétique globale et cohérente, incluant la fiscalité. Mais supprimer ces aides fiscales aura un impact sur la création d’emploi si aucune mesure compensatoire n’est prise. On a le sentiment que les négociateurs n’ont pas bien réalisé l’impact de cette mesure sur la politique énergétique dans sa globalité. Or, cela aura des conséquences jusqu’au niveau communal.”

Du côté de la Confédération Construction, l’annonce du SPF Finances suscite une mise en garde quant à la santé du secteur qui “tablait, pour 2012, sur 2 milliards de travaux économiseurs d’énergie. Si la décision annoncée se concrétise, nous craignons que la moitié seulement de ces travaux sera effectivement réalisée, mettant ainsi en danger 5 000 emplois. Cette décision vient frapper de plein fouet le marché de la rénovation, alors que 2012 s’annonce déjà très difficile pour la construction résidentielle en général. Le secteur risque donc d’entrer en récession dès les premiers mois de 2012″.

Pour l’heure, les acteurs de terrain attendent notamment de voir ce qu’ils peuvent attendre du passage de relais aux Régions. “Ont-elles les moyens financiers pour agir ? Force est de constater qu’il n’y a plus aucun incitant pour la croissance et l’investissement, comme on le faisait via la TVA il y a peu”, regrette Frédéric Stainier, directeur des ventes chez Maisons Blavier, actif dans la construction clé sur porte. “Pour les candidats bâtisseurs indécis, cette nouvelle est de nature à refroidir les ardeurs.” Autre marché peu ravi de la nouvelle, celui des maisons passives, qui grignote lentement mais sûrement du terrain depuis des années. La Plate-forme Maison passive note qu’à l’heure actuelle, “pour ce qui concerne les bénéficiaires d’avantages fiscaux, aucune réponse ne nous est apportée quant aux personnes ayant déjà démarré leurs travaux, mais dont on ne peut pas assurer encore la certification (passive, NdlR) . Pour tous ceux qui se retrouvent coincés au milieu d’un processus de construction, la pilule est donc difficile à avaler face à une décision aussi abrupte et non concertée”.

Frédéric Chardon

Mis en ligne le 29/11/2011 La Libre

Le cabinet Clerfayt (FDF) et le secteur auto digèrent mal le budget 2012.

Vu l’éventail de mesures d’économies ou de rentrées nouvelles du budget 2012, le secteur automobile tire la langue. En effet, on l’avait senti venir, le régime des voitures de société va être durci. Mais, surtout, la “réduction sur facture” à l’achat de voitures neuves à faibles émissions de CO2 passe à la trappe. Cette prime fédérale (créée en fait sur la base d’une mesure fiscale) a, en effet, grandement soutenu le marché automobile en Belgique ces dernières années, permettant ainsi le renouvellement du parc de voitures et sa modernisation. Par exemple, en 2011, les réductions sur le prix d’achat permises par cette mesure s’élèveront, selon les estimations, à un total de 303 millions d’euros d’aides fédérales (un montant record !).

L’annonce de cette suppression a fait réagir le cabinet de Bernard Clerfayt (FDF), actuel secrétaire d’Etat à la Fiscalité. “C’est fort de café de la part des négociateurs de placer la suppression d’une telle mesure dans le volet “réduction des dépenses” alors qu’il s’agit très clairement d’une augmentation des impôts, s’indigne Jérôme De Mot, le porte-parole. C’est en effet cela l’effet direct : ceux qui achètent une voiture propre paieront désormais plus cher !”

Et le cabinet Clerfayt attaque aussi sur le fond du dossier. En particulier sur son volet environnemental. “Les négociateurs ont décidé de supprimer les réductions sur facture dès 2012, ajoute le porte-parole. Ceci est d’abord un très mauvais signal pour le secteur automobile confronté à la crise. Mais, en plus, cela freinera la transition du parc automobile vers un parc plus propre. Cette réduction pour les automobiles à faible émission de CO2 a permis cette transition : avec une moyenne de 130 grammes, le marché automobile belge est aujourd’hui plus performant que la moyenne européenne qui se situe aux environs de 135 grammes.”

Même le timing ne trouve pas grâce aux yeux du secrétaire d’Etat FDF “Un arrêt brusque perturbera très clairement le marché en 2012 alors que le salon de l’auto est organisé en janvier, une période pendant laquelle 20 à 25 % du chiffre d’affaires annuel est réalisé par les importateurs. En outre, cela réduit le pouvoir d’achat des citoyens. Qu’en sera-t-il des réductions sur facture pour les citoyens qui ont commandé leur voiture en 2011 et dont la livraison est prévue en 2012 ? Une phase de transition est-elle prévue ? Si c’est le cas, on peut se poser la question des 328 millions d’euros inscrits au budget 2012 L’idéal aurait été de réorienter les réductions vers les véhicules les plus propres et non de supprimer littéralement ces aides à l’achat des véhicules émettant moins de 115 g de CO2/km et moins de 105 g de CO2/km.”

Et du côté des fédérations du secteur automobile ? Les craintes sont similaires : “Il faudrait absolument une période de transition dans la suppression des réductions sur facture, réclame Joost Kaesemans, le porte-parole de la Febiac (Fédération belge de l’industrie automobile). En effet, si on ne fait pas cela, il y aura un bouleversement sur le marché. Nous demandons la prolongation de la mesure jusqu’à la fin du salon de l’automobile de Bruxelles en janvier prochain. Si le gouvernement ne le fait pas, il y aura un terrible “rush” sur les voitures dans les prochains jours. Il ne reste en effet qu’une vingtaine de jours ouvrables d’ici la fin de l’année.“

Selon la Febiac, 5 000 à 10 000 voitures en plus des ventes habituelles devraient être écoulées en décembre en raison de ce “rush”.

Enfin, la Febiac a également un avis sur le durcissement du régime des voitures de société. Pour rappel, en principe, l’avantage en nature sera calculé sur la base des émissions de CO2 et de la valeur réelle de la voiture. “Mais on n’y voit pas assez clair à ce stade, critique Joost Kaesemans. On parle d’une réduction des avantages à concurrence de 200 millions par an : 100 millions sur les employés, 100 millions sur les employeurs, mais cette clef de répartition de l’effort n’est pas certaine. De même, on n’a aucune certitude sur la manière de taxer plus les voitures de société. On parle en effet des émissions de CO2 et de la valeur du véhicule mais rien de sûr.”

Coin de l’expert

Alain Vanderstraeten Avocat ,tax partner, Van Cutsem,Wittamer,Marnef&Partners

Il y a quelques semaines, nous écrivions que l’administration fiscale allait appliquer une tolérance zéro en matière de cotisation spéciale sur commission secrète. Dans une instruction remise à tous les services de taxation en juillet 2011, l’administration impose à ses agents d’appliquer systématiquement la cotisation spéciale sur commissions secrètes et ce dans tous les cas de figure. En outre, cette application systématique fera l’objet d’un contrôle interne, le contrôleur sera donc contrôlé.

Lorsqu’une société effectue des dépenses visées à l’article 57 du code des impôts sur les revenus (ex: commissions, ristournes, honoraires, rémunérations (y compris les avantages en nature), indemnités forfaitaires allouées aux membres du personnel) et que celles-ci ne sont pas justifiées par la production de fiches individuelles et d’un relevé récapitulatif, une cotisation distincte de 309 % sera appliquée. Cette règle s’applique également aux bénéfices dissimulés qui ne se retrouvent pas dans le patrimoine de la société.

Des réactions

Des professionnels du secteur n’ont pas manqué de réagir. Une application pure et dure de cette mesure va créer une réaction épidermique du contribuable contrôlé qui de bonne foi a peut-être oublié d’envoyer une fiche individuelle. Dans certains cas les sommes réclamées peuvent atteindre des montants considérables. Il ne serait pas de bon augure dans un climat économique déjà morose d’accabler inutilement certains contribuables qui ont déjà beaucoup de mal à s’y retrouver dans les méandres de la législation fiscale. En outre, cette position prise par l’administration fiscale risque d’augmenter considérablement le nombre de contentieux fiscaux.

Le ministre des Finances a été interpellé en commission des Finances du Sénat par M. Clarinval et Mme Wouters. Le premier soulève que la circulaire publiée en décembre 2010 frappe aussi bien les cas avérés de fraudes fiscales que les erreurs d’interprétation, les grands montages frauduleux que les petites situations erronées de bonne foi. Cette circulaire empêche l’administration fiscale de régulariser de petites situations découlant d’une erreur d’interprétation et lui donne une capacité d’action pénale ce qui bien entendu sera source de conflits juridiques potentiels. Il demande donc de tempérer cette circulaire en introduisant des seuils sous lesquels cette cotisation ne s’appliquera pas. En outre, il s’interroge sur la base légale de l’octroi d’une amende pénale par l’administration fiscale.

Mme Wouters, quant à elle, pointe du doigt l’instruction interne du 27 juillet 2011 qui instaure une tolérance zéro pour les manquements à la législation et impose au fonctionnaire d’appliquer sans discernement la cotisation spéciale de 309 %. Elle soulève le fait qu’une application rigoureuse de la loi pourrait entraîner une qualification pénale au sens de la Convention européenne des droits de l’homme à la cotisation spéciale. Elle interroge également le ministre sur les sanctions aux fonctionnaires qui n’appliqueraient pas scrupuleusement la loi.

Le ministre Didier Reynders reconnaît qu’une application sans discernement de la cotisation spéciale peut avoir comme conséquence un accroissement du contentieux administratif et judiciaire, qu’il serait raisonnable de tenir compte de la bonne foi du contribuable et d’apprécier sa situation générale au regard de ses obligations fiscales. En d’autres mots, ceux qui abusent et sont des aficionados des irrégularités fiscales seront traités sans ménagement. Le ministre précisera en ce sens la circulaire du 1er décembre 2010 par un addendum ayant effet rétroactif.

En ce qui concerne le caractère pénal de la mesure, il précise que l’administration estime pouvoir déduire de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2010 que la cotisation spéciale ne revêtirait pas un caractère pénal dans la mesure où elle sert à compenser une perte d’impôts et de cotisations sociales. La cotisation spéciale peut toutefois revêtir un caractère pénal lorsque la cotisation ne compense pas une perte d’impôt et de cotisations sociales parce que les revenus ont été imposés à temps par l’administration fiscale ou que la négligence n’entraîne aucune perte pour le Trésor. Il est important de noter qu’une jurisprudence postérieure à la Cour de cassation va dans ce sens. Avant de se prononcer sur la question et d’envisager une modification législative, le ministre préfère attendre l’issue de certaines procédures judiciaires encore en cours.

Un commentaire

Nous ne pouvons que nous réjouir de la position prise par le ministre des finances. Une application pure et dure et sans discernement de cette cotisation spéciale dans un pays où la pression fiscale est déjà très élevée ne serait pas de nature à calmer le jeu. La position du ministre ouvre donc une porte pour les contribuables de bonne foi. Pour les autres…

Nous attendons donc avec impatience les modifications à la circulaire du 1er décembre 2010.

En ce qui concerne le caractère pénal de la sanction, ici aussi le ministre précise les choses et semble admettre dans certains cas que cette mesure puisse présenter un caractère pénal. La question est importante car si la cotisation spéciale revêt un caractère pénal, le juge pourra disposer d’un contrôle de pleine juridiction.

http://www.leblogdesdworx.be/conversations/les-tendances-socio-juridiques-du-moment/

Comme précisé dans l’avant-propos, “En publiant le « Mémento Fiscal », le Service d’Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral FINANCES vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge.”

La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs : l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce Mémento : il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie.

La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects : TVA, droits d’enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d’accise, écotaxes, etc.

Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d’un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu’à titre purement indicatif.

Téléchargez le memento : http://www.becompta.be/uploads/MF2011_V01_complet.pdf

Pour la première fois depuis 2004, on a connu en 2010 une baisse de l’absentéisme de courte durée (maladie de moins d’un mois). La tendance à la hausse semble donc rompue. Mais l’absentéisme reste tout de même élevé. Bien que la limite des 3% n’ait jamais été dépassée durant les douze mois de 2010, SD Worx a cependant constaté un taux record pour les mois de septembre et de décembre, dû en partie aux refroidissements saisonniers de septembre et à l’hiver rigoureux de décembre.

Le coût moyen de l’absentéisme de courte durée pour une organisation de 100 collaborateurs est désormais de 81.578 euros par an ou de 17 euros par heure de maladie, alors qu’il s’élevait encore à 78.426 euros en 2008. L’absentéisme des travailleurs entre 55 et 59 ans (936 euros/an) et des plus de 60 ans (910 euros/an) est le plus cher.

L’absentéisme des travailleurs de moins de 25 ans est le moins cher (623 euros/an). L’absentéisme des travailleurs de moins de 30 ans est cependant le plus dérangeant, ils sont plus souvent malades pour une courte période que leurs homologues de plus de 30 ans.

1. La tendance à la hausse est rompue

SD Worx analyse chaque année l’absentéisme en Belgique. L’échantillon pour 2010 comprend 500.000 collaborateurs de 15.000 organisations différentes. Pour la première fois depuis 2004, on constate une légère baisse de l’absentéisme de courte durée. L’absentéisme reste cependant élevé de manière générale. En 2010, un travailleur belge (équivalent temps plein) a été malade 48 heures en moyenne. Les travailleuses (56 heures) ont été en moyenne plus souvent malades que leurs homologues masculins (42,6 heures). Et les ouvriers (61 heures) plus que les employés (40,6 heures). Les travailleurs en équipes ont les taux d’absentéisme les plus élevés: 63 heures en moyenne.

2. L’absentéisme coûte 81.578 euros à une entreprise de 100 travailleurs

Les chiffres d’absentéisme sont un bon indicateur de la condition générale d’une organisation. L’absentéisme est surtout une forme de comportement. La mesure selon laquelle le collaborateur se sent motivé et concerné déterminera son comportement. Pour les employeurs, l’absentéisme de courte durée est la forme la plus dérangeante de l’absentéisme. La rémunération des ouvriers et des employés est en effet garantie pendant 30 jours calendrier et constitue ainsi le coût le plus important de l’absentéisme.

En 2010, l’absentéisme d’un travailleur à temps plein a coûté en moyenne 815,78 euros à son employeur. Le coût était de 916 euros à Bruxelles et même de 1.010 euros dans la province namuroise. Les employeurs de Flandre orientale et occidentale paient le moins. Un travailleur malade coûte en moyenne 763 euros à un employeur luxembourgeois et 877 euros à un employeur du Brabant wallon. Les montants cités représentent le coût salarial des heures non prestées. On remarque également que le coût de maladie des ouvriers (823 euros) est plus élevé que celui des employés (811 euros). Cela provient du fait que les ouvriers sont plus souvent malades que les employés. Ils comptent en moyenne 61 jours de maladie par an, alors que les employés ne comptabilisent que 40 heures par an.

3. L’absentéisme des plus jeunes est le plus dérangeant

Les collaborateurs les plus âgés coûtent plus cher en salaire garanti à leur employeur que leurs homogues plus jeunes. Un travailleur de plus de 60 ans coûte par exemple 910 euros sur base annuelle et un travailleur entre 55 et 59 ans même 936 euros. En comparaison, le coût d’un travailleur de moins de 25 ans s’élève à 623 euros et celui d’un travailleur entre 25 et 29 ans n’atteint même pas les 720 euros.

Malgré ce coût d’absentéisme plus élevé, les périodes de maladie des travailleurs plus âgés sont moins dérangeantes. Pour commencer, le nombre d’heures d’absentéisme chez les jeunes jusqu’à 34 ans est légèrement supérieur à celui des plus de 55 ans. La différence est plus grande entre les moins de 25 ans (50,6 heures/an) et les plus de 60 ans (38,9 heures/an). Mais pour pouvoir mieux estimer les problèmes engendrés par l’absentéisme de courte durée, il faut également tenir compte de sa fréquence. C’est en effet la fréquence qui joue souvent des tours à l’employeur. Les travailleurs qui sont fréquemment absents causent plus de difficultés à l’employeur qu’un travailleur qui ne tombe qu’une seule fois malade, mais pour plusieurs jours. En cas d’absentéisme fréquent de courte durée, les coûts indirects tels que la perte de productivité et de qualité, la pression de travail accrue et la perte de motivation chez les collègues doivent être pris chaque fois en compte. Le remplacement d’un travailleur souvent malade pour une courte durée est aussi plus difficile à organiser.

Pour calculer l’embarras causé à l’employeur par l’absentéisme de courte durée, on utilise le fameux facteur de Bradford, dont la fréquence au carré est multipliée par le nombre total de jours de maladie. La fréquence est ainsi mieux mesurée et on met le doigt sur l’absentéisme le plus dérangeant. Les moins de 25 ans ont le score le plus élevé selon ce calcul. Le facteur de Bradford des absents de moins de 25 ans s’élève en effet à 235, alors qu’il n’est que de 185 pour les plus de 60 ans.

En comparaison: le score d’absentéisme pour la population active totale est de 105 et il est de 176 pour la population des travailleurs absents. Malgré le coût moins important de l’absentéisme de courte durée des plus jeunes, leurs absences sont plus problématiques et dérangeantes que l’absentéisme plus onéreux des travailleurs plus âgés.

Source : 6MinutesBusiness

http://www.6minutes.be/FR/Artikel.aspx?ArtikelID=21657&RubriekID=19

Plus d’info sur l’absentéisme au sein de votre entreprise … Visite le Blog de SD Worx : http://tinyurl.com/5tchgfk

Tribunal de Première Instance de Gand, 13 octobre 2010 (pas encore publié).

La TVA sur les frais de réception n’est pas déductible, alors que la TVA sur les frais publicitaires l’est. Les dépenses qui ont pour objectif de stimuler la vente directe d’un produit ou de faire la publicité pour un produit déterminé ne constituent pas des frais de réception et sont, en conséquence, déductibles. De même, la TVA sur les frais de nourriture et les boissons proposées lors d’événements publicitaires est déductible. Sur le plan des impôts sur les revenus, les frais de réception sont déductibles à 50% comme frais professionnels. Selon le tribunal de Gand, le même raisonnement que celui de la TVA peut s’appliquer dans ce cas: les frais de traiteur (de quoi il s’agissait en l’occurrence) sont qualifiés, non pas de frais de réception, mais de frais publicitaires qui sont déductibles à 100%. Source: Fiscoloog – 10 novembre 2010 – Fiscale Actualiteit – 5 novembre 2010 – Condensé d’ Index Extended

Le premier critère de choix d’un expert-comptable repose sur le bouche-à-oreille et la confiance qu’inspire ce professionnel. Autant dire un casse-tête pour une clientèle d’entreprises que les critères objectifs rassurent.

A défaut de recommandations, les chambres de commerce et d’industrie et les ordres régionaux professionnels sont tous en mesure de fournir des listes de cabinets. « Dans ce cas, les critères de choix les plus pertinents sont l’accueil et la réactivité du cabinet »,estime Eric Hainaut, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Com’com. « Ainsi que le degré d’informatisation du cabinet, le respect des délais et la volonté affichée d’alléger les contraintes administratives des clients », complète pour sa part Michel Muller, membre du comité exécutif de Mazars en charge du marché des entrepreneurs.

Alors qu’ils savent leur métier à un tournant, les experts-comptables font tout pour doper leur politique clients. Avec l’interprofessionnalité qui se profile à l’horizon et qui est déjà une réalité - ponctuelle -pour certains cabinets, ils n’hésitent pas, par exemple, à orienter leur client vers un notaire, un avocat, voire un ou plusieurs organismes de prévoyance quand ce dernier en a besoin. « Pour notre travail proprement dit au quotidien, Internet et la dématérialisation ont généré des gains de productivité. Et le client, très réceptif à cette démarche d’innovation, apprécie la facilité avec laquelle nous récupérons leurs fichiers comptables », relève Michel Muller.

Plus de services

L’offre de services apparaît de plus en plus détaillée au sein de catalogues. « Et nous allons jusqu’à remettre une grille tarifaire aux clients », précise Eric Hainaut. Une proposition encore rare dans la profession pour une tarification dans la ligne du marché : établissement de bilan à partir de 1.000 euros, tenue de comptabilité d’une SARL moyenne dès 180 euros, celle d’une profession libérale à partir de 1.400 euros.

Des partenariats, de plus en plus fréquents, avec des éditeurs de progiciels permettent également aux cabinets de donner accès à leurs clients à des newsletters hebdomadaires et des magazines en ligne mensuels.

Un conseil à valeur ajoutée

Enfin, aux prestations de services traditionnelles (tenue de comptabilité, révision comptable, établissement de bilans et de déclarations fiscales) s’ajoute désormais une offre de conseil à valeur ajoutée. « Il peut s’agir de conseil en recrutement d’un chef comptable, de l’accompagnement en matière juridique et fiscale jusqu’à la création d’entreprise ou le conseil en organisation », précise Michel Muller. Un créneau qu’un nombre grandissant de cabinets entendent bien développer. « Nous accompagnons aussi tous nos clients à l’export via nos correspondants Crowe Horwarth », indique Jean-Luc Flabeau, associé du groupe Fidéliance et membre du réseau Crowe Horwarth International.

Conséquences de tout cela : les profils en cabinet se diversifient (détenteurs de BTS de comptabilité, diplômés d’écoles de commerce et d’ingénieurs jusqu’aux diplômés d’expertise-comptable) et les équipes s’organisent de façon optimale en interne, à l’instar du cabinet GMBA Baker Tilly, dont le management « transversal » responsabilise les collaborateurs vis-à-vis des clients.

MURIEL JASOR, Les Echos 14/10 2010

«Nous bénéficions d’un soutien total des pouvoirs publics », s’est félicité, hier, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, en ouverture du 65^e congrès de la profession, ouvert hier à Strasbourg pour trois jours. Une affirmation confirmée par le discours du ministre du Budget, François Baroin, prononcé dans la matinée.

Pour Joseph Zorgniotti, « L’accord du 26 mai 2010 avec les avocats marque la fin de trente ans de guerre. Nous avons fait la paix. » Et d’ajouter face à ses mandants : « Il n’était pas concevable d’afficher nos dissensions devant nos clients. Les experts-comptables travaillent avec toutes les professions du conseil, avocats, notaires, mandataires et huissiers. »

Des groupes de travail communs traitent ainsi actuellement de tous les sujets à propos desquels un rapprochement devrait permettre un meilleur service aux clients. Aucun calendrier n’a été annoncé, mais les experts-comptables veulent avancer vite. Quant aux quelques querelles locales qui subsistent entre professionnels du droit et du chiffre dans de nombreux lieux en France, charge aux responsables territoriaux de les résoudre, dès lors que la hache de guerre est officiellement enterrée. Il est vrai aussi que le contexte européen incite les représentants du chiffre à accélérer le rapprochement avec les autres professions, car les experts anglo-saxons peuvent, d’ores et déjà, proposer des prestations globales à leurs clients.

D’autres sujets ont occupé les congressistes, notamment l’évolution technologique, avec la création d’un portail déclaratif répondant aux besoins croissants de l’administration et des assujettis, soucieux de gérer la dématérialisation. Les experts-comptables se flattent de pouvoir attester désormais de la sincérité de pièces fournies non seulement par les personnes morales, mais aussi physiques depuis la loi du 23 juillet 2010.

Didier Bonnet, Les Echos

CORRESPONDANT À STRASBOURG

Didier Bonnet, Les Echos 16/10/2010

Quelque dix-huit mois après sa nomination à la tête du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti organise son second congrès annuel, qui ouvre aujourd’hui à Strasbourg, et tire un premier bilan de son action.

La loi du 23 juillet 2010 autorise des sociétés d’expertise comptable à détenir des filiales… Ne sera-t-il pas difficile de faire cohabiter des activités réglementées avec d’autres, non réglementées ?

Cette loi, qui réforme l’ordonnance de 1945, transpose la directive Service. Elle bouleverse la profession en faisant coexister des activités réglementées avec d’autres, non réglementées. Il demeure que le pivot central de tout cela est la déontologie, dont à 95 % les règles qui étaient en vigueur demeurent. Je suis très satisfait de cette loi car elle autorise aussi les experts-comptables à diriger des sociétés non membres de l’Ordre, dans lesquelles ils peuvent détenir des participations. C’est signe que, réformée, la profession d’expert-comptable va de l’avant et est arrimée pour les vingt ans à venir. Je salue le rôle imminent des deux syndicats de la profession (ECF et Ifec, NDLR) qui ont su s’unir à mon action à l’occasion de ces enjeux majeurs.

Justement, dans quelle mesure les experts-comptables peuvent-ils, sans perdre leur indépendance, accepter des mandats sociaux ?

L’interdiction qui leur était faite n’avait pas lieu d’être. Bien évidemment, ils pourront devenir membres de conseil d’administration de sociétés, non membres de l’Ordre, dont ils n’ont pas à contrôler les comptes. Car l’expert-comptable doit rester indépendant. Cette possibilité ne pose pas de problème car je suis assuré du sens du discernement dont peuvent faire preuve ces professionnels.

Quelles seront les conséquences de l’élargissement de l’ouverture du capital des sociétés d’expertise comptable ?

Les experts-comptables sont crédibles tant que leur indépendance est garantie. La possibilité, pour des personnes non membres de l’Ordre, d’entrer au capital d’une société d’expertise comptable existait déjà. Elle a été élargie toutefois sous condition que les experts-comptables restent majoritaires, avec des droits de vote aux deux tiers. Cela vient renforcer les capitaux propres et donne des moyens supplémentaires.

Et ouvre la porte à l’interprofessionnalité… ?

Ce qui favorise l’interprofessionnalité, c’est avant tout l’accord conclu, le 26 mai, avec le Conseil national des barreaux et son président, Thierry Wickers, parallèlement à des discussions menées avec des notaires et huissiers de justice. Elles doivent déboucher sur des dispositions législatives relatives à l’interprofessionnalité capitalistique. Mais attention, il ne saurait y avoir interprofessionnalité sans réciprocité. La paix semble de retour entre experts-comptables et avocats. Toutefois, vous n’avez pas emporté la bataille du contreseing pour laquelle vous vous étiez beaucoup mobilisé… N’êtes-vous pas déçu ? Non. Plutôt qu’une lutte qui risquait d’être mal perçue, nous préférons faire preuve de volontarisme en nous concentrant sur l’interprofessionnalité. Car c’est elle qui va pouvoir nous donner de bonnes réponses.

Nouvelle loi, accord avec les avocats, outils interactifs… De quoi donner un coup de jeune à la profession…

Il faut en effet dépoussiérer son image. A cet effet, j’ai réformé les cotisations des stagiaires afin de faciliter leur installation. De nouvelles passerelles ont aussi été instaurées pour attirer de nouveaux profils, littéraires, scientifiques, ingénieurs. Enfin, je souhaite que les experts-comptables en entreprise et dans l’administration publique rejoignent notre corporation.

PROPOS RECUEILLIS PAR Muriel Jasor Les Echos 16/10/ 2010